Décret du 1er juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. BARBRY (Frédéric)

Version INITIALE

NOR : ARMB2617187D

Texte n°49

Article 3


Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.