Arrêté du 25 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Albertville (Savoie)

Version INITIALE

NOR : MICC2611597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/MICC2611597A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.