Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SFHS2617834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/1/SFHS2617834A/jo/article_3
Texte n°31