Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2616127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/SFHS2616127A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.