Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation
NOR : INTC2614966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/INTC2614966A/jo/article_3
Texte n°5