Article 1
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, exerçant des fonctions de formation, est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation
NOR : INTC2614966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/INTC2614966A/jo/article_1
Texte n°5