Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2511284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/25/INTC2511284A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté. Cette liste ne fait pas obstacle à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire dans les autres services par les agents habilités.