Décision n° 2026-278 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Agen

Version INITIALE

NOR : RCAC2617110S

Texte n°84

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone d'Agen et publiée au Journal officiel de la République française.