La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :

- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.

Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'ARCOM.