ANNEXES
ANNEXE I
CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES À LA PRESCRIPTION DE VACCINS PAR L'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT

L'infirmier déclare l'activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre des infirmiers au tableau duquel il est inscrit.
La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification de l'infirmier au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.
Lorsque l'infirmier n'a pas suivi d'enseignement relatif à la prescription de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, la déclaration est accompagnée d'une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, permettant de connaître notamment les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal.
L'infirmier est dispensé du suivi de la formation mentionnée à l'alinéa précédent lorsqu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière ou la covid-19.
L'activité de prescription de vaccins peut commencer dès la réception de la déclaration mentionnée au deuxième alinéa.