Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
NOR : AGRT2604597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/17/AGRT2604597A/jo/article_12
Texte n°17