L'arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle est abrogé.
L'arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.