Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : ESRB2613151D

Texte n°73

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.