Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2612864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/28/SFHS2612864A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.