Article 1
Aux articles D. 511-43 et D. 511-55 du code de l'éducation, les mots : « ou centre public d'enseignement par correspondance » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENE2609242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/28/MENE2609242D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/28/2026-414/jo/article_1
Texte n°28
Aux articles D. 511-43 et D. 511-55 du code de l'éducation, les mots : « ou centre public d'enseignement par correspondance » sont supprimés.
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