Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2612836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/26/TRST2612836A/jo/article_1
Texte n°8
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
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