Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2606844X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2026/5/26/PRMI2606844X/jo/article_snum1

Texte n°5


Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
d'une part,
et :
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Christian BODIN, en sa qualité de président-directeur général,
Bpifrance, société anonyme, dont le siège social est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifiée sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 5 440 000 000 €, représentée par son directeur général, M. Nicolas DUFOURCQ en sa qualité de directeur général, et ci-après dénommée « Bpifrance »,
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, représentée par son directeur général, M. Olivier SICHEL,
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'intervention du volet « France 2030 régionalisé » en outre-mer et en Corse, ainsi que pour certains projets d'intérêt national ou stratégique.