Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
NOR : PMEI2605624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/22/PMEI2605624A/jo/article_10
Texte n°20