Article 1
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
NOR : PMEI2605624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/22/PMEI2605624A/jo/article_1
Texte n°20