Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 24, 25 et 26 mai 2026
NOR : TRAT2613251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/21/TRAT2613251A/jo/article_3
Texte n°35