Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR : INTE2613172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/18/INTE2613172A/jo/article_2
Texte n°2