Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

Version INITIALE

NOR : TRAT2612983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/15/TRAT2612983A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 16 mai à 10 heures jusqu'au 18 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.