Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2612941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/13/SFHS2612941A/jo/article_2
Texte n°22