Décret du 12 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. DOUTEZ (Hervé)

Version INITIALE

NOR : INTP2609012D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.