Décret du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien)

Version INITIALE

NOR : INTP2608213D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.