Arrêté du 6 mai 2026 portant fin de fonctions et nominations au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2612365A

Texte n°21

Article 2


M. Grégory CANAL est nommé conseiller spécial du garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Clarisse GAVAUD est nommée cheffe de cabinet, conseillère affaires réservées.