Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2612251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/6/SFHS2612251A/jo/article_2

Texte n°9