Article 2
L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS2611332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/AGRS2611332A/jo/article_2
Texte n°4