Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Version INITIALE

NOR : SFHP2612561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/SFHP2612561D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/10/2026-364/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Afin de prévenir toute propagation de l'hantavirus de souche Andes, les personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivées sur le territoire national sont placées en quarantaine dans un établissement de santé pour la durée nécessaire à la réalisation d'une évaluation médicale et épidémiologique. A l'issue de cette évaluation, elles sont maintenues en quarantaine ou placées à l'isolement, pour une durée totale de 42 jours.
Sont applicables aux mesures de mise en quarantaine et de placement à l'isolement prises à l'issue de l'évaluation :


- les cinquième à septième alinéas du I et le II de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique ;
- les premier et troisième alinéas du I, le II et le III de l'article L. 3131-13 du même code ;
- les I, III, et V de l'article R. 3131-19 et les articles R. 3131-20 à R. 3131-22 de ce code.