Article 1
Le deuxième alinéa de l'article R. 1232-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après les mots : « que les parlementaires » sont insérés les mots : « et les représentants du personnel » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les représentants du personnel sont élus pour une durée de quatre ans. »