Article 4
I. - Les mesures prescrites en application du présent arrêté font l'objet d'une réévaluation régulière au regard de l'évolution de l'état de santé des personnes concernées et des données scientifiques disponibles.
II. - Il est mis fin aux mesures de quarantaine ou de mise à l'isolement mentionnées à l'article 3 avant leur terme lorsque les conditions sanitaires le permettent.
III. - Le non-respect des mesures prévues à l'article 3 est passible des sanctions mentionnées à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.