Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Version INITIALE

NOR : SFHP2612560A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/9/SFHP2612560A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


I. - Les mesures prescrites en application du présent arrêté font l'objet d'une réévaluation régulière au regard de l'évolution de l'état de santé des personnes concernées et des données scientifiques disponibles.
II. - Il est mis fin aux mesures de quarantaine ou de mise à l'isolement mentionnées à l'article 3 avant leur terme lorsque les conditions sanitaires le permettent.
III. - Le non-respect des mesures prévues à l'article 3 est passible des sanctions mentionnées à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.