Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.
Décret n° 2026-360 du 7 mai 2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat technologique pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics
NOR : MENE2609278D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/7/MENE2609278D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/7/2026-360/jo/article_2
Texte n°21