Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Version INITIALE

NOR : PMEI2612236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/8/PMEI2612236D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/8/2026-356/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE


1

Construction de routes et autoroutes

2

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

3

Construction d'ouvrages d'art

4

Construction et entretien de tunnels

5

Construction de réseaux pour fluides

6

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

7

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

8

Travaux de démolition

9

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

10

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

11

Forages et sondages

12

Autres travaux spécialisés de construction

13

Location avec opérateur de matériel de construction

14

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

15

Travaux de couverture par éléments

16

Travaux de charpente