Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH2608134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/MENH2608134A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.