Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)
NOR : MENE2608631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/MENE2608631A/jo/article_4
Texte n°27