Article 2
L'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.
Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR : AGRT2607813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/5/AGRT2607813A/jo/article_2
Texte n°19