L'annexe XI du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés ;
2° Après le vingtième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Les origines de collecte sont ventilées par type de collecte lorsque cela est pertinent, conformément au modèle de déclaration. » ;
3° Au vingt-deuxième alinéa, après les mots « statut du producteur » sont ajoutés les mots « et le fait qu'ils aient été mis en marché suite à une opération de réemploi ».