L'annexe VIII du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
2° Après le vingtième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« - catastrophes naturelles ou accidentelles ; »

3° Après le vingt-et-unième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« Les origines de collecte sont ventilées par type de collecte lorsque cela est pertinent, conformément au modèle de déclaration ;
4° Au a du I, après les mots « statut du producteur » sont ajoutés les mots suivants « et le fait qu'ils aient été mis en marché suite à une opération de réemploi, ».