Décision du 15 avril 2026 fixant le prix de cession, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2611781S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/15/SFHS2611781S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les prix de vente maximum au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV
en € TTC
Nouveaux Prix
de cession
en € HT au 15 mai 2026
Nouveaux
TARIFS/PLV
en € TTC
au 15 mai 2026

2753287
VI4ZS26. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, prothèse.
17 396,14
11 526,54
16 191,86

2723240
VI4ZS28. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale.
2 736,79
1 491,98
2 528,90