Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. SAMSOEN (Nicolas)

Version INITIALE

NOR : TRAT2611447D

Texte n°94

Article 2


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.