Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
NOR : TRSD2604344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/TRSD2604344A/jo/article_6
Texte n°9