Article 1
Est nommé :
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
République
Française
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Est nommé :
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers.
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