Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
NOR : TECT2601115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/TECT2601115A/jo/article_1
Texte n°4