Article 11
La nomination en qualité d'ingénieur-élève des mines est prononcée par le ministre chargé de l'économie.
Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
NOR : ECOG2608487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608487A/jo/article_11
Texte n°12