Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines

Version INITIALE

NOR : ECOG2608487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/14/ECOG2608487A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs mentionnés à l'article 9 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.