Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
NOR : SFHH2611209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/SFHH2611209A/jo/article_2
Texte n°39