Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRT2607710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/13/AGRT2607710A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Veaux des Monts du Velay-Forez (SIREN : 442 572 764), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro : 43-03-2171, dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.