Article 1
Un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2609797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/21/ECOR2609797A/jo/article_1
Texte n°17
Un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).
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