Article 2
Les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique et n° 2019-053 du 25 avril 2019 sont abrogées.
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Les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique et n° 2019-053 du 25 avril 2019 sont abrogées.
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