Après avoir entendu le rapport de M. Fabien Tarissan, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
La CNIL renouvelle son constat de la tendance forte au développement et à l'extension des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via internet, dans un nombre des scrutins de plus en plus importants. Dans certains cas, le recours à de telles solutions est désormais imposé par la réglementation applicable.
En raison de la complexité des mécanismes techniques mis en œuvre, du caractère sensible des données traitées et de l'importance des mécanismes électoraux dans une société démocratique, les services de la CNIL sont régulièrement interrogés sur la mise en œuvre de ces outils.
Pour faire face à ces interrogations et pour accompagner au mieux l'ensemble des parties prenantes la CNIL a, dès 2010, rendu publiques ses recommandations en la matière. Ces recommandations sont régulièrement mises à jour pour tenir compte de l'évolution des contextes et cas d'usage, des technologies disponibles ainsi que des risques auxquels sont exposés de tels scrutins.
Dans cette démarche, un projet de mise à jour de la recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, soumis à consultation publique a été proposé.
La CNIL adopte par conséquent la présente recommandation.
Décide :